Chèque numérique de la région Île-de-France : subvention de 50% sur vos investissements, toujours valable en 2024

Le chèque numérique de la région Île-de-France est une subvention destinée aux artisans et les commerçants. Elle a pour mission d’améliorer la présence et les ventes de ces entreprises sur Internet.

Suite aux confinements du COVID-19, l’État français avait proposé un Chèque Num d’un montant de 500€. Cette mesure était nationale et certaines régions avaient développé en complément leurs propres aides . 

Une majorité de ces aides n’ont pas été reconduites en 2022, sauf en Île-de-France. Cet article détaille les conditions et la marche à suivre pour en bénéficier en 2024, celle-ci étant toujours d’actualité.

Chèque numérique de la région Île-de-France

Quels investissements sont concernés par la subvention de la région Île-de-France ?

La région Île-de-France propose le Chèque Numérique sous deux formes :

  1. Forme 1 : En faveur des entreprises éligibles,
  2. Forme 2 : À destination des communes et des groupements de villes.

La forme 1 est celle que nous développons dans cet article. Car elle est destinée aux artisans et commerçants. Et avec trois axes d’incitation à l’adoption des technologies numériques au sein de leurs entreprises : 

  • Perfectionner l’adoption et l’usage des technologies numériques,
  • Rendre plus visibles leurs activités grâce au marketing par Internet,
  • Améliorer leurs performances commerciales avec les outils de commerce en ligne.

Cette aide peut financer comptablement :

  • Des dépenses de fonctionnement : des charges,
  • Des investissements : des actifs.

Exemples de charges financées dans le cadre du Chèque Numérique de la région Île-de-France :

  • Abonnement à des logiciels de gestion ou de création de sites internet,
  • Publicité sponsorisée Google ou réseaux sociaux, outils de fidélisation,
  • Service de SEO, achat de nom de domaine et d’hébergement de site,
  • Abonnement ou commissions sur ventes effectuées au travers d’une plateforme,
  • Formations à l’utilisation des outils du numérique,
  • Etc.

Exemples d’actifs pouvant être financés avec le Chèque Numérique de la région Île-de-France :

  • Création de sites Internet,
  • Achat de licences de logiciel,
  • Etc.

Attention sur les actifs, les achats de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles à cette subvention.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du chèque numérique de la région Île-de-France ?

Le Chèque Numérique de la région Île-de-France est destiné à toutes entreprises et professionnels.

Cependant, ces artisans et commerçants doivent :

  • Exercer une activité de manière quotidienne ou régulière à destination des particuliers,
  • Proposer la commercialisation ou des services avec ou sans espace d’accueil,
  • Et ne pas être une entreprise :
    • Dont les ventes et prestations sont réalisées exclusivement au travers d’Internet,
    • Ne pas être une activité des métiers de l’informatique, des services financiers, de l’immobilier, de la formation, du conseil ou de bureaux d’études.
  • Être enregistré au Registre du Commerce et/ou au Registre des Métiers

Mais également respecter les conditions suivantes :

  • Bien entendu, être une entreprise ayant un numéro siret localisé en Île-de-France et qui a au moins 6 mois d’activité lors du dépôt de demande de financement via le Chèque Numérique de la région Île-de-France,
  • N’avoir aucun employé ou avoir moins de 20 salariés,
Et enfin, relever d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96. Voici un lien pour consulter les différents codes NAF sur le site de l’INSEE (fichier PDF – 3Mo).

Quels montants seront remboursés et comment bénéficier de l'aide ?

Dans le cadre du Chèque Numérique de la région Île-de-France, le montant remboursé se calcule ainsi :

  1. Uniquement des montants HT – y compris pour ceux qui ne la récupèrent pas.
  2. 50% des dépenses éligibles sur présentation de factures acquittées.
  3. Jusqu’à 1500€ de prise en charge, soit un maximum de 3.000€ HT facturés.

Pour obtenir cette subvention, il faudra ensuite passer trois étapes majeures :

  1. Rassembler plusieurs documents concernant votre entreprise :
    • Un extrait Kbis ou D1 (artisans) de moins de 3 mois,
    • Un RIB du compte de votre entreprise,
    • Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise* :
      • * Attestation d’un expert-comptable : modèle pour entreprises avec expert-comptable ou modèle pour les entreprises récentes ;
      • Ou une liasse fiscale ;
      • Ou un bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ;
      • Ou un récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ;
      • Ou une attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
    • Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées et le formulaire téléchargeable en ligne.
  2. Déposez une demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
  3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.

La mise au paiement de votre subvention sera effectuée lorsque vous aurez transmis les factures, en une ou deux fois. Si vous effectuez une demande avec des devis, n’oubliez pas de transmettre votre facture acquittée sous moins d’un an. Les factures acquittées doivent indiquer un numéro de chèque ou tout autre type de paiement, ou encore une mention « payé » ou « facture acquittée » pour être valable.

La région Île-de-France offre une opportunité incroyable pour les artisans et les commerçants souhaitant digitaliser leurs entreprises. Pour en savoir plus sur cette subvention depuis la source :

Quels projets numériques faire financer en tant qu'artisan ou commerçant ?

C’est la mission de PlancheContact, depuis 2005, d’accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants dans leurs projets d’adoption des nouvelles technologies numérique dans leurs activités. 

Ainsi, nous avons plusieurs offres de prestations de services qui peuvent être financés par cette mesure. Tout d’abord celles qui concernent toutes les entreprises éligibles à cette subvention :

Nous vous invitons à compléter ce formulaire ci-dessous pour obtenir un diagnostic personnalisé sur le montant des sommes que vous pourriez vous faire rembourser avec le Chèque Numérique de la région Île-de-France.

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