Financements des formations des artisans avec le FAFCEA
Le FAFCEA est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) des métiers de de l’Artisanat.
Il a été fondé en 2008 sous la forme d’une association loi du 1er juillet 1901, en application d’une ordonnance des ministres en charge de l’Artisanat et celui de la formation professionnelle.
Le FAFCEA a pour mission les financements des formations des entreprises artisanales ayant un code NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) cité dans dans cette liste.
Au sein du FAFCEA, il existe trois commissions techniques qui représentent trois secteurs d’activité :
- Commission du secteur BATIMENT,
- Commission du secteur FABRICATION ET SERVICES,
- Commission du secteur ALIMENTATION.
Chaque secteur a des conditions et des critères de financements de formations des artisans distincts que nous allons décrire ci-dessous.
Aussi, la prise en charge financière concerne aussi bien les artisans, leurs conjoints collaborateurs ou associés et également leurs auxiliaires familiaux.
L’ensemble de nos formations peuvent ainsi bénéficier d’un taux horaire de 25€, qu’importe le secteur d’activité.
Conditions de financements des formations des artisans avec le FAFCEA
Pour bénéficier des financements des formations des artisans avec le FAFCEA, il faut remplir plusieurs conditions :
1 : Fournir un formulaire de Demande de Prise en Charge dument complétée
Avant la formation, PlancheContact vous fournira un document PDF qui est un formulaire de Demande de Prise en Charge. Celui-ci sera déjà pré-rempli avec les informations que vous aurez normalement déjà renseigné sur l’extranet du FAFCEA.
Si vous n’avez pas encore de compte sur l’extranet du FAFCEA, nous invitons à le créer de suite. Car cela accélèrera le traitement de votre dossier tant chez PlancheContact que chez le FAFCEA :
Pour trouver votre code NAFA, veuillez consulter votre extrait d’immatriculation au registre des métiers (document D1) ou sur votre carte d’artisan. Ce code est composé de 4 chiffres et de 2 caractères. Attention, le code NAF ne contient qu’une partie du code NAFA.
2 : Avoir contribué au financement de la formation professionnelle
Chaque année, le chef d’entreprise d’une société artisanal reçoit un appel annuel à la contribution au financement de la formation professionnelle par l’URSSAF, en général en fin d’année.
Aussi, pour les entrepreneurs qui sont sous le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise), la cotisation est un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires déclaré.
Ainsi, le chef d’entreprise d’une société artisanale non salarié (et leurs conjoints collaborateurs ou associés et de leurs auxiliaires familiaux) peuvent bénéficier dès le début de l’année suivante (cotisation en 2022 pour bénéficier de financements dès le 1er janvier 2023) sont éligibles aux services du FAFCEA.
Et pour les entrepreneurs en régime micro, c’est dès le premier euro de chiffre d’affaires qui permet d’être éligible aux financements des formations des artisans par le FAFCEA.
Vous devrez avant toutes formations, délivrer une attestation URSSAF attestant que vous avez contribué au financement de la formation professionnelle.
Pour obtenir ce document, il vous suffit de vous rendre sur le votre espace personnel sur le site de l’URSSAF. Vous trouverez un lien pour télécharger cette attestation au format PDF.
Aussi, dans le cas où vous ne pouvez pas obtenir cette attestation dans les temps, PlancheContact vous fournira une attestation sur l’honneur à compléter et à signer pour qu’il puisse le remettre au FAFCEA en cas de contrôle.
3 : Délivrer une carte d’artisan ou un extrait D1 de moins de 6 mois au début de la formation à financer
Chaque chef d’entreprise artisanale peut obtenir gratuitement auprès de sa Chambre des Métiers et de l’Artisanat un extrait d’inscription au répertoire des métiers (D1). Attention, ce document est différent de l’extrait K-Bis.
Aussi, une copie de la carte d’artisan peut être une alternative à l’extrait D1. Cependant, attention à bien vérifier qu’il sera encore en cours de validité pour toute la durée de la formation prévue. Ne vous inquiétez pas, PlancheContact vérifiera toujours les documents fournis par les stagiaires.
Ainsi, si vous souhaitez obtenir un extrait D1 d’inscription au répertoire ds métiers , voici les liens internet ou contacts pour l’obtenir sans frais auprès de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat :
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Hauts de France
- 02 – Aisne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CRMA des Hauts de France
- 59 – Nord : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CRMA des Hauts de France
- 60 – Oise : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CRMA des Hauts de France
- 62 – Pas-de-Calais : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CRMA des Hauts de France
- 80 – Somme : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CRMA des Hauts de France
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Ile-de-France
- 75 – Paris : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Paris (75)
- 77 – Seine et Marne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Seine et Marne (77)
- 78 – Yvelines : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA des Yvelines (78)
- 91 – Essonne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Essonne (91)
- 92 – Hauts-de-Seine : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA des Hauts-de-Seine (92)
- 93 – Seine-Saint-Denis : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Seine-Saint-Denis (93)
- 94 – Val de Marne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Val de Marne (94)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Normandie
- 14 – Calvados : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Calvados (14)
- 27 – Eure : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Eure (27)
- 50 – Manches : Faire une demande par email à contact50@cma-normandie.fr
- 61 – Ornes : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Calvados (14)
- 76 – Seine-Maritime : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Seine-Maritime (76)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Bretagne
- 22 – Côtes-d’Armor : Faire une demande par le formulaire de contact de la CRMA de Bretagne en sélectionnant l’option « Déclarer ou me renseigner sur les formalités (Extrait immatriculation, Kbis , D1…)«
- 29 – Finistère : Faire une demande par le formulaire de contact de la CRMA de Bretagne en sélectionnant l’option « Déclarer ou me renseigner sur les formalités (Extrait immatriculation, Kbis , D1…)«
- 35 – Ille-et-Vilaine : Faire une demande par le formulaire de contact de la CRMA de Bretagne en sélectionnant l’option « Déclarer ou me renseigner sur les formalités (Extrait immatriculation, Kbis , D1…)«
- 56 – Morbihan : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Morbihan (56)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Pays de la Loire
Pour obtenir votre extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers, veuillez vous connecter à votre espace entreprise – ou créer un compte – sur le site de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de la région Pays de la Loire afin de pouvoir le télécharger immédiatement :
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine
- 16 – Charente : Utiliser le formulaire de demande d’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 sur le site de la CMA de Charente
- 17 – Charente-Maritime : Utiliser le formulaire de demande d’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 sur le site de la CMA de Charente-Maritime
- 19 – Corrèze : Utiliser le formulaire de demande d’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 sur le site de la CMA de Corrèze
- 23 – Creuse : Contacter Sylvie DUMONTEIL – Responsable de service – par email : s.dumonteil@cma-gueret.fr
- 33 – Gironde : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Gironde (33)
- 40 – Landes : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA des Landes (40)
- 47 – Lot-et-Garonne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Lot-et-Garonne (47)
- 64 – Pyrénées-Atlantiques : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA des Pyrénées-Atlantiques (64)
- 79 – Deux-Sèvres : Utiliser le formulaire de demande d’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 sur le site de la CMA des Deux-Sèvres (partie « Demande D1 – extrait d’immatriculation au répertoire des métiers »)
- 86 – Vienne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Vienne (86)
- 79 – Haute-Vienne : Utiliser le formulaire de demande d’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 sur le site de la CMA de la Haute-Vienne
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Centre-Val de Loire
- 18 – Cher : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Cher (18)
- 28 – Eure-et-Loir : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Eure-et-Loir (28)
- 36 – Indre : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Indre (36)
- 37 – Indre-et-Loire : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Indre-et-Loire (37)
- 41 – Indre : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Loir-et-Cher (41)
- 45 – Loiret : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Loiret (45)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Grand-Est
- 08 – Ardennes : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA des Ardennes (08)
- 10 – Aube : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Aube (10)
- 51 – Marne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Marne (51)
- 52 – Haute-Marne : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Haute-Marne (52)
- 54 – Meurthe-et-Moselle : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de Meurthe-et-Moselle (54)
- 55 – Meuse : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Meuse (55)
- 57 – Moselle : Contactez la CMA de Moselle (57) – https://www.cma-moselle.fr/contactez-nous
- 67 – Bas-Rhin : Contactez le Centre des Formalités des Entreprises de la CMA d’Alsace
- 68 – Haut-Rhin : Contactez le Centre des Formalités des Entreprises de la CMA d’Alsace
- 88 – Vosges : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA des Vosges (88)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pour toutes entreprises artisanales immatriculée localisée en région Bourgogne-Franche-Comté, rendez-vous sur votre espace compte sur le site de CRMA de Bourgogne-Franche-Comte (créez un compte si vous n’en n’avez pas encore) afin de télécharger votre extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 immédiatement.
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- 01 – Ain : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Ain (01)
- 03 – Allier : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Allier (03)
- 07 – Ardèche : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Ardèche (07)
- 15 – Cantal : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Cantal (15)
- 26 – Drôme : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Drôme (26)
- 38 – Isère : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de l’Isère (38)
- 42 – Loire : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Loire (42)
- 43 – Haute-Loire : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Haute-Loire (43)
- 63 – Puy-de-Dôme : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Puy-de-Dôme (63)
- 69 – Rhône : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA du Rhône (69)
- 73 – Savoie : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Savoie (73)
- 74 – Haute-Savoie : Obtenir l’extrait d’immatriculation D1 en PDF et par email par la CMA de la Haute-Savoie (74)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Occitanie
- 09 – Ariège : Contactez la CMA de l’Ariège (09) par email – cfe-rm@cm-ariege.fr – https://www.cm-ariege.fr
- 11 – Aude : Contactez la CMA de l’Aude (11) par email – cfe-rm@cm-aude.fr – http://www.cm-aude.fr
- 12 – Aveyron : Utilisez le formulaire dédié pour les demandes d’extrait d’immatriculation D1 sur le site internet la CMA de l’Aveyron (12) (rubrique « Obtenir un extrait d’immatriculation ou un certificat de radiation« )
- 30 – Gard : Utilisez le formulaire dédié pour les demandes d’extrait d’immatriculation D1 sur le site internet de la CMA du Gard (30)
- 31 – Haute-Garonne : Utilisez le formulaire dédié pour les demandes d’extrait d’immatriculation D1 sur le site internet de la CMA de Haute-Garonne (31) ou contactez par email la CMA de Haute-Garonne (31) si le lien ne fonctionne plus
- 32 – Gers : Utilisez le formulaire dédié pour les demandes d’extrait d’immatriculation D1 sur le site internet de la CMA du Gers (32)
- 34 – Hérault : Contactez la CMA de l’Hérault (34) par email – contact@cma-herault.fr
- 46 – Lot : Utilisez le formulaire dédié pour les demandes d’extrait d’immatriculation D1 sur le site internet de la CMA du Lot (48)
- 48 – Lozère : Contactez Nadine PRUNET de la CMA de Lozère au +33 4 66 49 81 82 ou par email à nadine.prunet@cma-lozere.fr
- 65 – Hautes-Pyrénées : Contactez au Catherine ALBERTI, Marie-France DUTREY ou Geneviève FONTAINE de la CMA des Hautes-Pyrénées au +33 5 62 56 60 66
- 66 – Pyrénées-Orientales : Contactez la CMA de l’Aude (11) par email – cfe-rm@cm-aude.fr
- 81 – Tarn : Utilisez le formulaire dédié pour les demandes d’extrait d’immatriculation D1 sur le site internet de la CMA du Tarn (81) (rubrique « Obtenir un extrait d’immatriculation ou un certificat de radiation« )
- 82 – Tarn et Garonne : Contactez Aurélie REGAMBERT de la CMA du Tarn et Garonne (82) au +33 5 63 63 17 98
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour toutes entreprises artisanales immatriculée localisée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, rendez-vous sur votre espace compte sur le site de CRMA de Provence-Alpes-Côte d’Azur (créez un compte si vous n’en n’avez pas encore) afin de télécharger votre extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers D1 immédiatement.
Critères de financements des formations des artisans avec le FAFCEA – Secteur Alimentation
Pour l’année 2023 et si votre entreprise est du secteur de l’ALIMENTATION, le FAFCEA peut financer jusqu’à 54 heures de formations par artisans, conjoints collaborateurs ou associés ou auxiliaires familiaux.
Voici ci-dessous le tableau des principaux critères d financements des formations des artisans avec le FAFCEA pour le secteur de l’ALIMENTATION.
Pour une documentation complètes, veuillez télécharger le document PDF depuis le site du FAFCEA :
ALIMENTATION | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
---|---|---|---|
Stages techniques | 56€/heure | ✅ Autorisé | jusqu’au 1er jour de la formation |
Transverses ou de Gestion/Management | 25€/heure | ✅ Autorisé | jusqu’au 1er jour de la formation |
Critères de financements des formations des artisans avec le FAFCEA – Secteur BATIMENT
En 2023 et si votre activité est du secteur du BATIMENT, le FAFCEA peut financer jusqu’à 100 heures de formations par artisans, conjoints collaborateurs ou associés ou auxiliaires familiaux.
Voici ci-dessous le tableau des principaux critères d financements des formations des artisans avec le FAFCEA pour le secteur du BATIMENT.
Pour une documentation complètes, veuillez télécharger le document PDF depuis le site du FAFCEA :
BÂTIMENT | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
---|---|---|---|
Stages techniques | 30€/heure | ✅ Autorisé | jusqu’au 1er jour de la formation |
Transverses ou de Gestion/Management | 25€/heure | ✅ Autorisé | jusqu’au 1er jour de la formation |
Critères de financements des formations des artisans avec le FAFCEA – Secteur FABRICATION ET SERVICES
FABRICATION & SERVICES | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
---|---|---|---|
Stages techniques | 30€/heure | ✅ Autorisé | jusqu’au 1er jour de la formation |
Transverses ou de Gestion/Management | 25€/heure | ✅ Autorisé | jusqu’au 1er jour de la formation |