Critères de financements du FAFCEA à compter du 1er septembre 2024
Pour rappel, le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) a pour mission principale de financer la formation continue des artisans chefs d’entreprise et de leurs conjoints collaborateurs ou associés. Voici quelques points essentiels concernant sa mission :
- Soutien financier : Le FAFCEA assure le financement des actions de formation professionnelle des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et de leurs conjoints collaborateurs ou associés.
- Accompagnement : Le FAFCEA conseille et accompagne les artisans dans leur parcours de formation pour développer et renforcer leurs compétences.
- Adaptation aux besoins : L’organisme s’efforce de répondre aux besoins spécifiques des artisans, en tenant compte des évolutions technologiques, réglementaires et des tendances du marché.
- Engagement pour la qualité : Il s’assure également de la qualité des formations proposées en collaborant avec des organismes de formation agréés.
- Promotion de la formation : Le FAFCEA sensibilise les artisans à l’importance de la formation continue dans un environnement professionnel en constante évolution.
Dans cet article, nous allons vous exposer les nouveaux critères de financement applicables pour toutes formations débutée au 1er janvier 2024.
Comment savoir si je suis éligible au financement des formations pour les artisans ?
1 – Être chef d’entreprise non salarié d’une entreprise inscrite au Registre des Métiers
Le FAFCEA accompagne financièrement les formations destinées aux chefs d’entreprises artisanales non salariés répertoriés au Registre des Métiers sous un code NAFA. La prise en charge concerne également les associés, conjoints collaborateurs et auxiliaires familiaux, indépendamment de leur statut juridique, incluant les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.
Cependant, une exception existe : les gérants salariés ou minoritaires, considérés comme salariés de sociétés telles que SARL, SAS et SASU, ne peuvent prétendre à ce financement via le FAFCEA. Des alternatives existent pour eux, notamment à travers leur OPCO respectif, à l’instar de l’OPCOMMERCE pour les professions photographiques.
Pour valider votre éligibilité en quelques clics, dirigez-vous vers le site du FAFCEA. Vous devrez y insérer votre code NAFA (format : 4 chiffres, 2 lettres), que vous retrouverez sur votre document d’enregistrement INSEE, comme le 74.20ZQ.
Une précision s’impose : certains artisans relèvent de l’AGEFICE et non du FAFCEA. Pour déterminer votre situation, reportez-vous à l’attestation de contribution à la formation professionnelle fournie par l’URSSAF. Ce document mentionnera clairement votre OPCO de rattachement pour les financements de formation.
2 – Obtenir un extrait d’inscription au registre national des entreprises de moins d’un an à la date du premier jour de la formation
- À télécharger depuis le site de l’INPI :
- Accédez à ce site : https://data.inpi.fr/.
- Recherchez votre entreprise en saisissant votre numéro SIREN ou votre nom d’entreprise.
- Téléchargez le document PDF en cliquant sur l’icône à la droite de celle d’impression.
À compter du 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est devenu l’autorité principale pour l’immatriculation des entités économiques en France, centralisant toutes leurs informations.
Il est important de distinguer l’extrait d’immatriculation du RNE de l’extrait KBis, émis par le Registre du Commerce et des Sociétés.
Les Chambres des Métiers ne fournissent plus le document D1. Pour consulter votre extrait d’immatriculation, rendez-vous sur https://data.inpi.fr/ en utilisant votre numéro de SIREN pour une recherche optimale.
3 – Avoir contribué pour le financement des formations pour les artisans
La contribution au financement de la formation professionnelle est obligatoire pour tous les artisans et est perçue par l’URSSAF :
- Chefs d’entreprises : Une contribution annuelle basée sur l’année civile précédente.
- Auto-entrepreneurs et régimes de micro-entreprises : Un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré.
Pour consulter votre statut, visitez le site de l’URSSAF pour obtenir une attestation de versement de la contribution annuelle à la formation professionnelle.
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir ce document avec la date correcte de contribution – par exemple, un versement en 2021 valide pour des formations en 2022 – nous avons à disposition un modèle d’attestation sur l’honneur approuvé par le FAFCEA.
Nous fournirons ce document à nos stagiaires confrontés à des difficultés pour obtenir l’attestation de l’URSSAF. Ceci dans le cadre de nos vérifications administratives lors des soumissions des demandes de financement au FAFCEA.
Critères 2024 du FAFCEA pour le financement des formations en groupe
Maintient des coûts horaires financés pour les formations « techniques » depuis janvier 2024
Les trois secteurs sont concernés par cette augmentation de la prise en charge horaire pour les formations « techniques ».
Pour rappel, une formation est considérée « technique » à partir du moment où la formation se destine exclusivement à un métier. Aussi, les formations de thématique « gestion d’entreprise », même spécifique à une activité, sont considérées comme « transverse »
Ainsi, pour les trois secteurs, voici les changements :
- Secteur Alimentation – Formation « technique » : 54€ au lieu de 30€ par heure
- Secteur Bâtiment – Formation « technique » : 35€ au lieu de 30€ par heure
- Secteur Services et Fabrications – Formation « technique » : 35€ au lieu de 30€ par heure
Remboursement de frais annexes jusqu’à 200€ : désormais par formation, et non annuellement
Précédemment, le FAFCEA vous offrait une prise en charge allant jusqu’à 200€ pour couvrir vos frais de déplacement, d’hébergement et de restauration lors d’une formation.
Cependant, ce budget était un montant plafonné annuellement, du 1er janvier au 31 décembre, et par stagiaire. Ainsi vous ne pouviez pas bénéficier de financements multiples pour vos charges annexes de formation.
À présent, ce budget maximum de 200€ s’applique à chaque formation. Autrement dit, pour toutes sessions de formations que vous suivez, vous pouvez prétendre à un remboursement allant jusqu’à 200€ pour vos frais annexes.
De même qu’il est possible de cumuler plusieurs formations. Ainsi, si vous participez à deux formations, vous bénéficierez alors de 2 fois 200€ de remboursements potentiels pour vos charges annexes.
Pour bénéficier de ce remboursement, une attestation sur l’honneur doit être présentée au FAFCEA après la formation.
Nouveau financement « Parcours individualisé » pour tous secteurs :
Suite à une décision de cet été 2024, le FAFCEA propose un nouveau financement, complémentaire aux dispositifs déjà prévus pour les formations en groupe métiers et transversaux : le « Parcours individualisé » :
Principaux critères :
- Coût horaire maximum financé en présentiel ou mixte (présentiel + visio) : 80€ par heure
- Montant annuel maximum financé par stagiaire : jusqu’à 4800€ par an
Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er septembre 2024 :
Secteur Alimentation
Principaux critères :
- Nombre d’heures maximales pouvant bénéficier d’un financent jusqu’au 31 décembre 2023 : 54 heures
- Coût horaire maximum financé pour une formation « Technique » en présentiel ou en distanciel : 60€ par heure
- Coût horaire maximum financé pour une formation « Transverse ou gestion spécifique métiers » en présentiel ou en distanciel : 25€ par heure
Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er janvier 2024 :
Secteur Bâtiment
Principaux critères :
- Nombre d’heures maximales pouvant bénéficier d’un financent jusqu’au 31 décembre 2023 : 100 heures
- Coût horaire maximum financé pour une formation « Technique » en présentiel ou en distanciel : 35€ par heure
- Coût horaire maximum financé pour une formation « Transverse ou gestion spécifique métiers » en présentiel ou en distanciel : 25€ par heure
Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er janvier 2024 :
Secteur Fabrication et Services
Principaux critères :
- Nombre d’heures maximales pouvant bénéficier d’un financent jusqu’au 31 décembre 2022 : 100 heures
- Coût horaire maximum financé pour une formation « Technique » en présentiel ou en distanciel : 35€ par heure
- Coût horaire maximum financé pour une formation « Transverse ou gestion spécifique métiers » en présentiel ou en distanciel : 25€ par heure
Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er janvier 2024 :
Quelles sont les offres de PlancheContact pour les formations à destination des artisans ?
PlancheContact a pour mission d’aider les entrepreneurs à développer leurs entreprises grâce aux innovations. Qu’elles soient au niveau des technologies qu’au niveau de la créativité, avec pour mission d’optimiser la rentabilité des entreprises.
Nous adaptons continuellement notre offre de formations en fonction de l’évolution des métiers et de la société. Et depuis la crise sanitaire du COVID-19 qui a bouleversé pas mal de repères économiques, notre offre s’est spécialisée dans :
- l’adaptation des stratégies marketing face aux évolutions de comportement des clients,
- l’intégration d’outils de productivité marketing, commerciale et de production,
- l’acquisition de nouvelles compétences pour développer de nouveaux marchés,
- l’apprentissage de méthodes pour développer sa capacité créative, tant artistique qu’entrepreneuriale.
Accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA : Payez uniquement le reste à charge !
PlancheContact a un accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA. De ce fait, vous ne serez pas facturé de la partie financée par le FAFCEA, mais uniquement du reste à charge.
Cela vous évite alors d’avancer de la trésorerie sur la partie de financement des formations pour les artisans qui serait à terme remboursée par le FAFCEA après la formation.
Niveau de satisfaction de nos clients
Formations techniques pour les métiers de l’image
Pour ces stages, vous pouvez bénéficier de financement des formations pour les artisans par le FAFCEA d’un montant de 35€ par heure. Grâce à notre accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA, uniquement le reste à charge sera à payer lors de votre inscription.
Formations transverses pour tous les métiers
- Référencement (SEO) au niveau local avec Google Business Profile et Google Maps en présentiel ou à distance
- Système de réservation automatique par Internet avec le logiciel SimplyBook.me en présentiel
Pour ces stages, vous pouvez bénéficier de financement des formations pour les artisans par le FAFCEA d’un montant de 25€ par heure. Grâce à notre accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA, uniquement le reste à charge sera à payer lors de votre inscription.
Formations « Parcours individualisé » pour tous les métiers artisanaux depuis le 1er septembre 2024
Suite à une décision de cet été 2024, le FAFCEA propose un nouveau financement, complémentaire aux dispositifs déjà prévus pour les formations en groupe métiers et transversaux : le « Parcours individualisé« .
PlancheContact, organisme de formation agréé par le FAFCEA, vous accompagne dans vos projets de développement de compétences en communication, web et informatique. Nos formations sont conçues pour répondre précisément à vos besoins spécifiques, notamment dans les domaines suivants :
- Création et gestion de sites internet + référencement naturel (SEO)
- Utilisation des réseaux sociaux : LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube
- Développement du digital dans votre activité : stratégies et actions pour dynamiser votre communication
- Communication interne et digitale : création de visuels, photographie pour le web, exploitation du potentiel de l’IA
Cette formation bénéficie d’un financement avantageux de 80 € par heure, couvrant ainsi une grande partie des investissements en coaching personnalisé en One-to-One, pour un accompagnement ciblé et adapté à vos besoins.
Boostez votre activité dès maintenant ! Contactez-nous pour construire ensemble votre parcours de formation personnalisé et maximiser les financements disponibles.
