Nouveaux critères de financements du FAFCEA en 2023 (juillet 2023)

Financement des formations pour les artisans au 1er juillet 2023 - FAFCEA

Sommaire de l'article

Nouveaux critères de financements du FAFCEA en 2023, mis à jour le 18/07/2023

Le Conseil d’Administration FAFCEA s’est réuni le 18 Juillet 2023. Et celui-ci a ajusté les critères de prise en charge des formations, applicable dès le 1er Juillet 2023 :

  • Mise à jour des taux horaires de financement pour les formation techniques
  • Budget de remboursement des frais annexes par formation au lieu d’un budget annuel.

Pour rappel, le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) a pour mission principale de financer la formation continue des artisans chefs d’entreprise et de leurs conjoints collaborateurs ou associés. Voici quelques points essentiels concernant sa mission :

  1. Soutien financier : Le FAFCEA assure le financement des actions de formation professionnelle des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et de leurs conjoints collaborateurs ou associés.
  2. Accompagnement : Le FAFCEA conseille et accompagne les artisans dans leur parcours de formation pour développer et renforcer leurs compétences.
  3. Adaptation aux besoins : L’organisme s’efforce de répondre aux besoins spécifiques des artisans, en tenant compte des évolutions technologiques, réglementaires et des tendances du marché.
  4. Engagement pour la qualité : Il s’assure également de la qualité des formations proposées en collaborant avec des organismes de formation agréés.
  5. Promotion de la formation : Le FAFCEA sensibilise les artisans à l’importance de la formation continue dans un environnement professionnel en constante évolution.

Dans cet article, nous allons vous exposer les nouveaux critères de financement applicables pour toutes formations débutée au 1er juillet 2023.

Nouveaux critères 2023 du FAFCEA pour le financement des formations

Augmentation du coût horaire financé pour les formations « techniques »

Les trois secteurs sont concernés par cette augmentation de la prise en charge horaire pour les formations « techniques ».

Pour rappel, une formation est considérée « technique » à partir du moment où la formation se destine exclusivement à un métier. Aussi, les formations de thématique « gestion d’entreprise », même spécifique à une activité, sont considérées comme « transverse »

Ainsi, pour les trois secteurs, voici les changements :

  • Secteur Alimentation – Formation « technique » : 54€ au lieu de 30€ par heure
  • Secteur Bâtiment – Formation « technique » : 35€ au lieu de 30€ par heure
  • Secteur Services et Fabrications – Formation « technique » : 35€ au lieu de 30€ par heure

Remboursement de frais annexes jusqu’à 200€ : désormais par formation, et non annuellement

Précédemment, le FAFCEA vous offrait une prise en charge allant jusqu’à 200€ pour couvrir vos frais de déplacement, d’hébergement et de restauration lors d’une formation.

Cependant, ce budget était un montant plafonné annuellement, du 1er janvier au 31 décembre, et par stagiaire. Ainsi vous ne pouviez pas bénéficier de financements multiples pour vos charges annexes de formation.

À présent, ce budget maximum de 200€ s’applique à chaque formation. Autrement dit, pour toutes sessions de formations que vous suivez, vous pouvez prétendre à un remboursement allant jusqu’à 200€ pour vos frais annexes.

De même qu’il est possible de cumuler plusieurs formations. Ainsi, si vous participez à deux formations, vous bénéficierez alors de 2 fois 200€ de remboursements potentiels pour vos charges annexes.

Pour bénéficier de ce remboursement, une attestation sur l’honneur doit être présentée au FAFCEA après la formation

Secteur Alimentation

Principaux critères :

  • Nombre d’heures maximales pouvant bénéficier d’un financent jusqu’au 31 décembre 2023 : 54 heures
  • Coût horaire maximum financé pour une formation « Technique » en présentiel ou en distanciel : 60€ par heure
  • Coût horaire maximum financé pour une formation « Transverse ou gestion spécifique métiers » en présentiel ou en distanciel : 25€ par heure

Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er juillet 2022 :

Secteur Bâtiment

Principaux critères :

  • Nombre d’heures maximales pouvant bénéficier d’un financent jusqu’au 31 décembre 2023 : 100 heures
  • Coût horaire maximum financé pour une formation « Technique » en présentiel ou en distanciel : 35€ par heure
  • Coût horaire maximum financé pour une formation « Transverse ou gestion spécifique métiers » en présentiel ou en distanciel : 25€ par heure

Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er juillet 2022 :

Secteur Fabrication et Services

Principaux critères :

  • Nombre d’heures maximales pouvant bénéficier d’un financent jusqu’au 31 décembre 2022 : 100 heures
  • Coût horaire maximum financé pour une formation « Technique » en présentiel ou en distanciel : 35€ par heure
  • Coût horaire maximum financé pour une formation « Transverse ou gestion spécifique métiers » en présentiel ou en distanciel : 25€ par heure

Pour plus de détails sur ces critères, veuillez consulter la notice délivrée par le FAFCEA comptant pour les formations débutant au 1er juillet 2022 :

Comment savoir si je suis éligible au financement des formations pour les artisans ?

1 – Être chef d’entreprise non salarié d’une entreprise inscrite au Registre des Métiers

Le FAFCEA accompagne financièrement les formations destinées aux chefs d’entreprises artisanales non salariés répertoriés au Registre des Métiers sous un code NAFA. La prise en charge concerne également les associés, conjoints collaborateurs et auxiliaires familiaux, indépendamment de leur statut juridique, incluant les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.

Cependant, une exception existe : les gérants salariés ou minoritaires, considérés comme salariés de sociétés telles que SARL, SAS et SASU, ne peuvent prétendre à ce financement via le FAFCEA. Des alternatives existent pour eux, notamment à travers leur OPCO respectif, à l’instar de l’OPCOMMERCE pour les professions photographiques.

Pour valider votre éligibilité en quelques clics, dirigez-vous vers le site du FAFCEA. Vous devrez y insérer votre code NAFA (format : 4 chiffres, 2 lettres), que vous retrouverez sur votre document d’enregistrement INSEE, comme le 74.20ZQ.

Une précision s’impose : certains artisans relèvent de l’AGEFICE et non du FAFCEA. Pour déterminer votre situation, reportez-vous à l’attestation de contribution à la formation professionnelle fournie par l’URSSAF. Ce document mentionnera clairement votre OPCO de rattachement pour les financements de formation.

2 – Obtenir une copie  d’extrait d’inscription au répertoire des métiers (D1)

  • Pour les Chefs d’entreprises artisanales ou conjoints collaborateurs :
    • La copie de la carte d’artisan en cours de validité à la date de réalisation du stage.
    • Ou une copie de l’extrait d’inscription au répertoire des métiers (D1) justifiant du statut du Chef d’entreprise exerçant une activité artisanale datant de moins d’un an au jour de début du stage. Ce document n’est pas un Kbis, ni le document d’inscription de l’INSEE.
  • Pour les micro-entreprises :
    • Une copie de l’extrait d’inscription au répertoire des métiers (D1) justifiant du statut du Chef d’entreprise exerçant une activité artisanale datant de moins d’un an au jour de début du stage. Ce document n’est pas un Kbis, ni le document d’inscription de l’INSEE.

À compter du 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est devenu l’autorité principale pour l’immatriculation des entités économiques en France, centralisant toutes leurs informations.

Il est important de distinguer l’extrait d’immatriculation du RNE de l’extrait KBis, émis par le Registre du Commerce et des Sociétés.

Les Chambres des Métiers ne fournissent plus le document D1. Pour consulter votre extrait d’immatriculation, rendez-vous sur https://data.inpi.fr/ en utilisant votre numéro de SIREN pour une recherche optimale.

3 – Avoir contribué pour le financement des formations pour les artisans

La contribution au financement de la formation professionnelle est obligatoire pour tous les artisans et est perçue par l’URSSAF :

  • Chefs d’entreprises : Une contribution annuelle basée sur l’année civile précédente.
  • Auto-entrepreneurs et régimes de micro-entreprises : Un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré.

Pour consulter votre statut, visitez le site de l’URSSAF pour obtenir une attestation de versement de la contribution annuelle à la formation professionnelle.

Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir ce document avec la date correcte de contribution – par exemple, un versement en 2021 valide pour des formations en 2022 – nous avons à disposition un modèle d’attestation sur l’honneur approuvé par le FAFCEA.

Nous fournirons ce document à nos stagiaires confrontés à des difficultés pour obtenir l’attestation de l’URSSAF. Ceci dans le cadre de nos vérifications administratives lors des soumissions des demandes de financement au FAFCEA.

Quelles sont les offres de PlancheContact pour les formations à destination des artisans ?

PlancheContact a pour mission d’aider les entrepreneurs à développer leurs entreprises grâce aux innovations. Qu’elles soient au niveau des technologies qu’au niveau de la créativité, avec pour mission d’optimiser la rentabilité des entreprises.

Nous adaptons continuellement notre offre de formations en fonction de l’évolution des métiers et de la société. Et depuis la crise sanitaire du COVID-19 qui a bouleversé pas mal de repères économiques, notre offre s’est spécialisée dans :

  • l’adaptation des stratégies marketing face aux évolutions de comportement des clients,
  • l’intégration d’outils de productivité marketing, commerciale et de production,
  • l’acquisition de nouvelles compétences pour développer de nouveaux marchés,
  • l’apprentissage de méthodes pour développer sa capacité créative, tant artistique qu’entrepreneuriale.

Accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA : Payez uniquement le reste à charge !

PlancheContact a un accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA. De ce fait, vous ne serez pas facturé de la partie financée par le FAFCEA, mais uniquement du reste à charge.

Cela vous évite alors d’avancer de la trésorerie sur la partie de financement des formations pour les artisans qui serait à terme remboursée par le FAFCEA après la formation.

Niveau de satisfaction de nos clients

PlancheContact : Formations pour les artisans et les indépendants PlancheContact : Formations pour les artisans et les indépendants

Formations techniques pour les métiers de l’image

Pour ces stages, vous pouvez bénéficier de financement des formations pour les artisans par le FAFCEA d’un montant de 35€ par heure. Grâce à notre accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA, uniquement le reste à charge sera à payer lors de votre inscription.

Formations transverses pour tous les métiers

Pour ces stages, vous pouvez bénéficier de financement des formations pour les artisans par le FAFCEA d’un montant de 25€ par heure. Grâce à notre accord de subrogation de paiement avec le FAFCEA, uniquement le reste à charge sera à payer lors de votre inscription.

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Samuel Malarik - Création de site internet pour artisan - PlancheContact - Agence web des artisans

Samuel Malarik

Issu de quatre générations d’artisans photographes, il a consacré 8 ans à la communication et au marketing web. En 2005, il crée PlancheContact pour aider artisans, commerçants et professions libérales à maîtriser les technologies web. Depuis, il a formé plus de 1250 entrepreneurs francophones à exploiter la puissance des nouvelles technologies.