Financements des formations des artisans grâce aux fonds des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) et du FAF-CEA

En France, les financements des formations des artisans sont généralement issus :

  • du FAF-CEA : Fonds d’Assurance Formation des Chefs Exerçant une Activité artisanale,
  • des CRMA : Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat via la politique de leur conseil de la formation.

Ces deux entités ont pour mission de financer les formations professionnelles de toutes les entreprises dont l’activité requiert une immatriculation au répertoire des métiers (RM).

Sont concernées par ces financements de formations professionnelles :

  • les chefs d’entreprises salariés ou non exerçant une activité artisanale (y compris les micro-entreprises/auto-entreprises),
  • les conjoints collaborateurs ou associés,
  • et les auxiliaires familiaux.

Financements des formations pour les artisans par la chambre des métiers

D’où proviennent les fonds pour les financements des formations des artisans ?

Toutes les entreprises artisanales, qu’importe leur statut juridique, contribuent chaque année aux financements des formations des artisans.

Artisans (hors salariés ou assimilés salariés de SAS/SASU/SARL)

C’est au travers d’une taxe additionnelle à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ou une taxe pour les frais de chambre de métiers s’ils ne sont pas redevables de la CFE que les artisans contribuent au financement de leurs formations professionnelles.

Ce montant est collecté chaque année par l’URSSAF et équivaut à 0,29% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale de l’année en cours, soit 67,54€ en 2018.

La répartition entre les CRMA et le FAF-CEA est effectuée de la manière suivante :

  • 0,12% est reversé aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat,
  • 0,17% est reversé au FAF-CEA.

Micro-entreprises

De même que les micro-entreprises (auto-entreprises) contribuent en versant à l’URSSAF à la hauteur de 0,3% de leur chiffre d’affaires annuel. Soit pour un chiffre d’affaires de 25.000€, la contribution sera de 75€ :

  • 0,124% est reversé aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat,
  • 0,176% est reversé au FAF-CEA.

Financements des formations des artisans avec les conseils de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat

Les conseils de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (CRMA) sont des Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Ils gèrent les financements des formations des artisans dans les domaines transversaux de la gestion et du développement des entreprises artisanales :

  • comptabilité-gestion,
  • informatique,
  • commercial,
  • management,
  • ressources humaines,
  • marketing,
  • communication,
  • langues étrangères,
  • etc.

Contrairement au FAF-CEA, la mission de financements des formations des artisans est tout ce qui concerne les stages dits non spécifiques à un métier en particulier.

Des conditions et des priorités de financements des formations des artisans régionales

Chaque conseil de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (CRMA) a une politique de financement et des conditions différentes, définies par le Conseil de la Formation.

Cependant, il existe des similitudes à chaque région au niveau des conditions et des procédures :

  • La durée d’une formation devra être :
    • 3,5 heures pour une demi-journée
    • 7 heures pour une journée
  • Le délais de dépôt des demandes de financement devra être déposé selon les CRMA au plus tard 30 jours (Occitanie) ou encore la veille (Bretagne) de la formation et  jours avant le début d’une formation.

Barèmes de prise en charge selon les CRMA pour les formations (hors cursus diplômants)

Voici ci-dessous les conditions de Financements des formations des artisans selon le Conseil de la Formation de votre Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat :

⚠️ Ces informations seront régulièrement mises à jour. Les conditions dans certaines régions étant aléatoires au fur et à mesure de l’utilisation des fonds dans le cours de l’année civile. Les conseils de la formation de chaque Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat (CRMA) pouvant à tout instant modifier leurs modalités de financements des formations des artisans.

RÉGIONSTaux de financementFormation à distance ?Délais de dépôt de dossier
Auvergne-Rhône-Alpes26€/heure✅ Autorisé8 jours
Bourgogne-Franche-Comté25€/heure✅ Autorisé3 jours
Bretagne30€/heureÀ confirmer1 jour
Corse../..../..../..
Grand Est25€/heure✅ Autorisé15 jours
Centre-Val de Loire35€/heure✅ Autorisé../..
Guadeloupe../..../..../..
Guyane../..../..../..
Hauts-de-France40€/heure✅ Autorisé15 jours
Ile-de-France20€/heure🛑 Interdit15 jours
Martinique20€/heureSur dossier (15/h)../..
Mayotte../..../..../..
Normandie32€/heure✅ Autorisé../..
Nouvelle-Aquitaine15€/heure🛑 Interdit15 jours
Occitanie30€/heure✅ Autorisé30 jours
Pays de la Loire35€/heure✅ Autorisé../..
Provence-Alpes-Côte d’Azur35€/heure✅ Autorisé15 jours
Réunion../..../..../..