Aides pour la digitalisation des TPE :
artisans, commerçants, indépendants…

La pandémie de la Covid-19 a pour conséquence un impact très important sur l’économie mondiale. En 2020, de nombreuses mesures et restrictions légales ont transformé durablement l’économie et les habitudes de consommation.

Dans ce contexte de restrictions sanitaires, les outils numériques sont devenus indispensables pour compenser et même développer l’activité des entreprises. Et dans ce cadre, l’état et les collectivités locales françaises proposent depuis peu de nombreuses solutions de financements.

Dans cet article, nous allons nous concentrer exclusivement à des subventions et autres moyens de financements destinés aux petites entreprises (TPE).

Aides pour la digitalisation des TPE : artisans, commerçants, etc.

Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations « métiers » pour les artisans par le FAFCEA

Le FAFCEA a pour mission de financer la formation professionnelle continue des artisans et leurs conjoints collaborateurs. Et plus spécifiquement les formations dites « métiers » ou « techniques ».

Dans le cadre des formations informatiques, elle financera uniquement les formations qui sont autour de logiciels spécifiques à un métier. Par exemple pour les photographes de portrait, une formation sur la vente avec le logiciel « ProSelect ».

Pour des formations informatiques qui touchent plusieurs métiers, c’est la mission des Conseils de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat de les financer selon leurs propres priorités et politiques.

Il y a trois barèmes de prise en charge financière selon les métiers :

  • Alimentation
  • Bâtiment
  • Fabrication et Services

Pour l’ensemble des trois catégories, le nombre d’heures maximum financées pour 2021 est :

  • Stages techniques : 50 heures
  • Stages gestion et management spécifique : 24 heures

Il n’y a pas de restriction quand au nombre de formations effectuées par années. Seul le nombre d’heures sera financé au prorata du solde d’heures finançable restant sur l’année.

Voici ci-dessous les principales conditions de Financements des formations des artisans – et leurs conjoints collaborateurs – par le FAFCEA pour l’année 2022. Pour plus de détails, veuillez consulter le site internet du FAFCEA.

Sources : Site internet du FAFCEA.

ALIMENTATIONTaux de financementFormation à distance ?Délais de dépôt de dossier
Stages techniques47€/heure✅ Autorisé1 jour
Gestion/Management15€/heure✅ Autorisé1 jour
BÂTIMENTTaux de financementFormation à distance ?Délais de dépôt de dossier
Stages techniques25€/heure✅ Autorisé1 jour
Gestion/Management15€/heure✅ Autorisé1 jour
FABRICATION & SERVICESTaux de financementFormation à distance ?Délais de dépôt de dossier
Stages techniques25€/heure✅ Autorisé1 jour
Gestion/Management15€/heure✅ Autorisé1 jour

Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations « transversales » pour les artisans par les Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (CRMA)

Transfert des missions de financement vers le FAFCEA

À partir du 1er septembre 2022, le financement des formations dites « transversales » jusqu’alors assurées par les Conseils de la Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanats Régionales sera géré nationalement par le FAFCEA.

À ce jour, nous n’avons pas encore les nouveaux barèmes de financements, ainsi que les quotas. De ce fait, nous nous référons pour l’instant aux montants et plafonds définis par le FAFCEA dans le cas où les CRMA ne pouvaient pas financer les formations « transversales ».

Les Conseils de la formation des Chambre Régionales des Métiers et de l’Artisanat ont pour mission de financer les formations dites « transversales ». C’est-à-dire les formations qui sont destinées à tous les métiers de l’artisanat et non spécifiques à une activité.

Chaque conseil de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat définit librement et individuellement leurs propres priorités et politiques de financement. De ce fait, il n’est pas possible d’obtenir un barème général.

Aussi, il ainsi possible qu’en cas de refus de financement par la CRMA dont vous dépendez pour une formation « transversale » que le FAFCEA prenne le relais pour vous financer cette formation, en plus de vos quotas annuels pour les formations dites « techniques ».

Voici ci-dessous les conditions de Financements des formations des artisans – et leurs conjoints collaborateurs – selon le Conseil de la Formation de votre Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat :

Sources : Page dédiée aux financements des formations professionnelles pour les artisans avec les Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (CRMA), incluant les contacts régionaux.

RÉGIONSTaux de financementFormation à distance ?Délais de dépôt de dossier
Auvergne-Rhône-Alpes26€/heure✅ Autorisé8 jours
Bourgogne-Franche-Comté30€/heure✅ Autorisé3 jours
Bretagne25€/heure✅ Autorisé1 jour
Corse../..../..../..
Centre-Val de Loire37€/heure✅ Autorisé../..
Grand Est40€/heure✅ Autorisé15 jours
Guadeloupe../..../..../..
Guyane../..../..../..
Hauts-de-France30€/heure✅ Autorisé15 jours
Ile-de-France35€/heure✅ Autorisé15 jours
Martinique../..../..../..
Mayotte../..../..../..
Normandie32€/heure✅ Autorisé../..
Nouvelle-Aquitaine40€/heure✅ Autorisé15 jours
Occitanie25€/heure✅ Autorisé30 jours
Pays de la Loire25€/heure✅ Autorisé../..
Provence-Alpes-Côte d’Azur35€/heure✅ Autorisé15 jours
Réunion../..../..../..

Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations pour les entrepreneurs non assimilés salariés du commerce, de l’industrie et des services & les professions libérales non règlementées avec le FAF AGEFICE

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) des dirigeants non salariés et de leurs conjoints collaborateurs des entreprises du Commerce, de l’Industrie et des Services.

Voici ci-dessous les principales conditions de financements des formations par l’AGEFICE :

Sources : Site internet de l’AGEFICE.

Taux « en groupe et en présentiel »Taux « en groupe et à distance »Budget maximum par anDélais de dépôt de dossier
35€/heure35€/heure2100€ si CPF >= 10€
210€ si CPF > 0€
1 mois recommandé

Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations pour les travailleurs indépendants ou gérants majoritaires (TNS) et professions libérales (sauf médecins) avec le FIF PL

Le FIF PL est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) des travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS).

Voici ci-dessous les principales conditions de financements des formations par le FIF PL. Cependant pour plus de précisions, merci de vous référer à la page dédiée aux critères de prise en charge du FIF PL en sélectionnant le code NAF de votre activité afin d’obtenir des informations précises selon votre profil.

Sources : Site internet du FIF IL.

Taux « en présentiel »Taux « à distance »Budget maximum par anDélais de dépôt de dossier
250€-300€/jour250€-300€/jour750€-1200€/cotisantavant la formation

Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations pour les artistes-auteurs avec l’AFDAS

L’Afdas est l’organisme gestionnaire du fonds de formation des artistes-auteurs et opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.

Voici ci-dessous les principales conditions de financements des formations par l’AFDAS. Attention, les plafonds annuels s’entendent pour l’entreprise et pas par salarié/auteur/artiste.

Sources : Site internet de l’AFDAS.

AFDASPlafonds annuelsDélais de dépôt de dossier
Entreprise de moins de 11 salariés non assujettie à la TVA3350€/an/entrepriseavant la formation
Entreprise de moins de 11 salariés assujettie à la TVA3200€/an/entrepriseavant la formation
Entreprise de 11 à 49 salariés non assujettie à la TVA4200€/an/entrepriseavant la formation
Entreprise de 11 à 49 salariés assujettie à la TVA3800€/an/entrepriseavant la formation

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Développer « Mon commerce en ligne » :

  • Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles (*) : prise en charge à 100 % de la dépense,
  • Au-delà de 500 € de dépenses éligibles (* ): prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.
  • Cette aide s’adresse aux commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise), qui vendent des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente, à des particuliers. Elle s’adresse également aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers. Sont exclues de ce dispositif les professions libérales.

Sources : Développer « Mon commerce en ligne » – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Aide exceptionnelle à l’investissement COVID 19 – Financer mon investissement  »Commerce et Artisanat » :

  • Prise en charge d’une partie des frais d’investissements pour votre local commercial.
  • Subvention plafonnée à 5000€ sur présentation des factures et/ou devis signés.
  • Taux de financement jusqu’à 25 % des frais éligibles.
  • Attention, une partie des frais liés à la vente à emporter et à la livraison à domicile pourront être pris en charge (aides cumulables – dossier unique à déposer en ligne sur la même plateforme).

Sources : Aide exceptionnelle à l’investissement COVID 19  »Commerce et Artisanat » – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Centre-Val de Loire

Le Chèque Numérique :

  • 500 € pour les artisans, commerçants et indépendants ayant fait l’objet d’une fermeture administrative lors du second confinement débuté au 31 octobre 2020.
  • Projets autour de l’internet : création/refonte, conseils, click-and-collect, marketplace…

Sources : Aide Chèque Numérique de la Région Centre-Val de Loire

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité de Corse

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Guadeloupe

Le chèque TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) :

  • 80% des investissements pour la création ou mise à jour d’un site internet vitrine ou boutique avec intégration du paiement sécurisé
  • 40% des investissements pour l’acquisition de matériel et/ou de logiciels
  • 80% des montants investis pour la sécurisation des systèmes informatiques (Audit, Sauvegarde, Antivirus)
  • Plafond de 10.000€ d’aides cumulées par an

Sources : Le chèque TIC

Autre aide :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Guyane

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Hauts-de-France

Aide de 500 euros pour les commerces et TPE :

  • Projets admissibles :
    • mise en place d’un site de e-commerce (iLoveFood/Fotostudio/SimplyBook.me)
    • développement d’un service de click and collect (iLoveFood)
    • amélioration des fonctionnalités des outils existants pour développer la vente en ligne (Fotostudio/SimplyBook.me)
    • apporter un nouveau service à la clientèle (iLoveFood/Fotostudio/SimplyBook.me)
  • Cette aide doit permettre d’accroitre le chiffre d’affaires

Sources : Aide 500 euros pour les commerces et TPE

L’Investissement Numérique des Artisans Commerçants et des entreprises de l’Économie Sociale et solidaire :

  • 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1200 €, soit 1920€ d’investissement cumulés
  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles
  • Solution idéale pour les restaurateurs souhaitant mettre en place un système de Click-and-Collect incluant logiciel, matériel informatique et formation dédiée (iLoveFood)
  • Aide cumulable avec l’aide de 500€ pour les commerces et TPE décrite dans le paragraphe juste au-dessus

Sources : L’Investissement Numérique des Artisans Commerçants et des entreprises de l’Économie Sociale et solidaire

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Île-de-France

Chèque numérique pour un commerce connecté (Volet 1)

  • Projets admissibles :
    • abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…),
    • publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés,
    • référencement, nom de domaine, hébergement,
    • abonnement logiciel de création de site en SaaS,
    • abonnement ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, clickandcollect…),
    • formation,
    • services de livraison,
    • location/abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion,
    • investissements pour la digitalisation de l’entreprise
  • Entreprises ciblées :
    • Codes NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96 (hors entreprises pure player Internet ou ayant des activités dans les filières suivantes :
      • numérique
      • finances et immobilier
      • organismes de formations
      • conseils et bureaux d’études

Sources : Chèque numérique pour un commerce connecté (Volet 1)

TP’up pour accompagner les stratégies de croissance sur 12 à 18 mois des TPE

  • 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1200 €, soit 1920€ d’investissement cumulés
  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles
  • Solution idéale pour les restaurateurs souhaitant mettre en place un système de Click-and-Collect incluant logiciel, matériel informatique et formation dédiée (iLoveFood)
  • Aide cumulable avec l’aide de 500€ pour les commerces et TPE décrite dans le paragraphe juste au-dessus

Sources : TP’up

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité Territoriale de Martinique

Le Pass Transformation numérique :

  • Projets admissibles :
    • Création ou refonte de site vitrine ou permettant la vente en ligne
    • Mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux
    • Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation des performances
    • Prestations liées au référencement du site et son ergonomie
    • Formation aux usages numériques
    • Formation et accompagnement à la prise en main d’outils numériques etc.
    • Modernisation du système d’information
    • Mise en place d’outils collaboratifs, d’automatisation etc.
    • Mise en place d’outils de gestion en ligne
    • Mise en place d’un ERP, CRM, etc.
  • Financement de 50% des investissements et plafond de 10.000€

Sources : Le Pass Transformation numérique (à partir de la page 16 du document PDF)

Aide d’urgence à la transformation numérique DIJITAL TPE :

  • Projets admissibles :
    • Création ou refonte de site Internet
    • Solution de vente en ligne
    • Optimisation référencement
    • Réseaux Sociaux / Community management
    • Outil de gestion et logiciel bureautique/comptable/graphique
    • Formation et assistance aux outils numériques
    • Conseil et accompagnement à la mise en œuvre du télétravail
    • Sécurité des données
    • Matériel informatique (ordinateur, tablette, imprimante, appareil photo, …)
  • Financement jusqu’à 80% des investissement et jusqu’à 8.000€ de subvention
  • Possibilité de cumul avec la limite de 80% d’aides publiques

Sources : Aide d’urgence à la transformation numérique DIJITAL TPE

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Normandie

Impulsion Transition Numérique :

  • Bénéficiaires :
    • Toutes formes d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui répondent à la définition de la microentreprise, employant moins de 10 personnes (et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros)
    • Ne sont pas admises les structures de type auto-entreprises, les professions libérales, les entreprises exerçant des activités de banque et assurance, les entreprises franchisées
  • Projets admissibles :
    • audit et diagnostic
    • site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels
    • solution e-commerces
    • certification, design de process de productions
    • formations
    • investissements matériels et immatériels en lien avec le projet de transition numérique (logiciel de CRM, matériels informatique, etc.)
  • Subvention de 50 % des investissements éligibles (1.000€ max/jour pour les services de conseils)
  • Aide maximum de 5.000€ sur une période de douze mois avec possibilité de sollicitation de deux aides au plus

Sources : Impulsion transition numérique

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Occitanie

Dispositif L’OCCAL – Volet Investissements

  • Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
    • Plafond d’aide : 23 000 €
    • Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €.

Sources : Le fonds L’Occal

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Pays de la Loire

Subvention Pays de la Loire Conseil

  • Subvention pour financer des services de conseils externes à l’entreprise pour la mise en place de stratégie de digitalisation
  • Taux d’aide 50 % du montant HT des coûts de conseils avec un minimum de 3.000€ HT
  • Plafond de 15.000€ de subventions sur trois ans

Sources : Conseil numérique

Subvention Investissement numérique

  • Subvention pour l’achat d’outils et de matériels pour la mise en place de stratégies digitales
  • Taux d’aide 50 % du montant HT un montant d’investissement minimum de 5.000€ HT
  • Plafond de 15.000€ de subventions sur trois ans

Sources : Investissement numérique

Autres aides :

Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité de Polynésie française

Aide à l’équipement des petites entreprises

  • Subvention pour financer l’investissement d’équipements professionnels, dont du matériel informatique
  • Jusqu’à 50 % du montant de l’investissement HTVA dans la limite de 3.000.000 Francs Pacifique (environ 25.000€)

Sources : Aide à l’équipement des petites entreprises

Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dispositif Dispositif RÉACTION Commerçants et Artisans

  • Subvention d’investissement aux entreprises, artisans, commerçants
  • Montant de l’aide compris entre 2.000€ et 5.000€
  • Champs d’intervention – Acquisition ou le développement d’outils numériques :
    • Équipement informatique
    • Logiciels de commandes/paiement en ligne
    • Logiciels de gestion de la relation client/gestion de la relation avec les fournisseurs
    • Solutions de click & collect y compris les frais d’installation et la formation
    • Solutions de système de QR code
    • Création de sites internet/plates-formes de commercialisation
    • Aménagements spécifiques et achats permettant la mise en œuvre de solutions de vente en ligne, retrait et livraison de commande, etc…
    • Etc.

Sources : Dispositif RÉACTION Commerçants et Artisans

Autres aides :