Aides pour la digitalisation des TPE :
artisans, commerçants, indépendants…
La pandémie de la Covid-19 a pour conséquence un impact très important sur l’économie mondiale. En 2020, de nombreuses mesures et restrictions légales ont transformé durablement l’économie et les habitudes de consommation.
Dans ce contexte de restrictions sanitaires, les outils numériques sont devenus indispensables pour compenser et même développer l’activité des entreprises. Et dans ce cadre, l’état et les collectivités locales françaises proposent depuis peu de nombreuses solutions de financements.
Dans cet article, nous allons nous concentrer exclusivement à des subventions et autres moyens de financements destinés aux petites entreprises (TPE).
Aides pour la digitalisation des TPE :
sommaire des aides
- Financements des formations « métiers » par le FAFCEA (artisans non salariés)
- Financements des formations « transversales » par les CRMA – Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (artisans non salariés)
- Financements des formations par le FAF AGEFICE (entrepreneurs du commerce, de l’industrie et des services & les professions libérales non règlementées)
- Financements des formations par le FIF PL (indépendants, gérants majoritaires TNS et professions libérales hors médecins)
- Financements des formations par l’AFDAS (artistes-auteurs)
- Aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Aides de la région Bourgogne-Franche-Comté
- Aides de la région Bretagne
- Aides de la région Centre-Val de Loire
- Aides de la collectivité de Corse
- Aides de la région Grand Est
- Aides de la région Guadeloupe
- Aides de la région Guyane
- Aides de la région Hauts-de-France
- Aides de la région Île-de-France
- Aides de la collectivité territoriale de Martinique
- Aides de la région Normandie
- Aides de la région Nouvelle-Aquitaine
- Aides de la collectivité de Nouvelle-Calédonie
- Aides de la région Occitanie
- Aides de la région Pays de la Loire
- Aides de la collectivité de Polynésie Française
- Aides de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations « métiers » pour les artisans par le FAFCEA
Nouveaux critères mis à jour du FAFCEA au 1er juillet 2022
Nouveaux critères valables depuis le 1er juillet 2022 : 100 heures de formations et majoration des taux !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article sur les nouvelles conditions de prise en charge du FAFCEA pour les artisans au 1er juillet 2022.
Le FAFCEA a pour mission de financer la formation professionnelle continue des artisans et leurs conjoints collaborateurs. Et plus spécifiquement les formations dites « métiers » ou « techniques ».
Dans le cadre des formations informatiques, elle financera uniquement les formations qui sont autour de logiciels spécifiques à un métier. Par exemple pour les photographes de portrait, une formation sur la vente avec le logiciel « ProSelect ».
Pour des formations informatiques qui touchent plusieurs métiers, c’est la mission des Conseils de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat de les financer selon leurs propres priorités et politiques.
Il y a trois barèmes de prise en charge financière selon les métiers :
- Alimentation
- Bâtiment
- Fabrication et Services
Pour l’ensemble des trois catégories, le nombre d’heures maximum financées pour 2021 est :
- Stages techniques : 50 heures
- Stages gestion et management spécifique : 24 heures
Il n’y a pas de restriction quand au nombre de formations effectuées par années. Seul le nombre d’heures sera financé au prorata du solde d’heures finançable restant sur l’année.
Voici ci-dessous les principales conditions de Financements des formations des artisans – et leurs conjoints collaborateurs – par le FAFCEA pour l’année 2022. Pour plus de détails, veuillez consulter le site internet du FAFCEA.
Sources : Site internet du FAFCEA.
| ALIMENTATION | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|---|
| Stages techniques | 47€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
| Gestion/Management | 15€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
| BÂTIMENT | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|---|
| Stages techniques | 25€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
| Gestion/Management | 15€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
| FABRICATION & SERVICES | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|---|
| Stages techniques | 25€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
| Gestion/Management | 15€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations « transversales » pour les artisans par les Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (CRMA)
Mission de financements délégué au FAFCEA
À partir du 1er septembre 2022, la mission de financement des Conseils de la Formation des CMA régionales est déléguée au FAFCEA.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article sur les nouvelles conditions de financement de toutes les formations pour les artisans par FAFCEA à partir du 1er septembre 2022.
Transfert des missions de financement vers le FAFCEA
À partir du 1er septembre 2022, le financement des formations dites « transversales » jusqu’alors assurées par les Conseils de la Formation des Chambres des Métiers et de l’Artisanats Régionales sera géré nationalement par le FAFCEA.
À ce jour, nous n’avons pas encore les nouveaux barèmes de financements, ainsi que les quotas. De ce fait, nous nous référons pour l’instant aux montants et plafonds définis par le FAFCEA dans le cas où les CRMA ne pouvaient pas financer les formations « transversales ».
Les Conseils de la formation des Chambre Régionales des Métiers et de l’Artisanat ont pour mission de financer les formations dites « transversales ». C’est-à-dire les formations qui sont destinées à tous les métiers de l’artisanat et non spécifiques à une activité.
Chaque conseil de la formation des Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat définit librement et individuellement leurs propres priorités et politiques de financement. De ce fait, il n’est pas possible d’obtenir un barème général.
Aussi, il ainsi possible qu’en cas de refus de financement par la CRMA dont vous dépendez pour une formation « transversale » que le FAFCEA prenne le relais pour vous financer cette formation, en plus de vos quotas annuels pour les formations dites « techniques ».
Voici ci-dessous les conditions de Financements des formations des artisans – et leurs conjoints collaborateurs – selon le Conseil de la Formation de votre Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat :
Sources : Page dédiée aux financements des formations professionnelles pour les artisans avec les Chambres Régionales des Métiers et de l’Artisanat (CRMA), incluant les contacts régionaux.
| RÉGIONS | Taux de financement | Formation à distance ? | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 26€/heure | ✅ Autorisé | 8 jours |
| Bourgogne-Franche-Comté | 30€/heure | ✅ Autorisé | 3 jours |
| Bretagne | 25€/heure | ✅ Autorisé | 1 jour |
| Corse | ../.. | ../.. | ../.. |
| Centre-Val de Loire | 37€/heure | ✅ Autorisé | ../.. |
| Grand Est | 40€/heure | ✅ Autorisé | 15 jours |
| Guadeloupe | ../.. | ../.. | ../.. |
| Guyane | ../.. | ../.. | ../.. |
| Hauts-de-France | 30€/heure | ✅ Autorisé | 15 jours |
| Ile-de-France | 35€/heure | ✅ Autorisé | 15 jours |
| Martinique | ../.. | ../.. | ../.. |
| Mayotte | ../.. | ../.. | ../.. |
| Normandie | 32€/heure | ✅ Autorisé | ../.. |
| Nouvelle-Aquitaine | 40€/heure | ✅ Autorisé | 15 jours |
| Occitanie | 25€/heure | ✅ Autorisé | 30 jours |
| Pays de la Loire | 25€/heure | ✅ Autorisé | ../.. |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 35€/heure | ✅ Autorisé | 15 jours |
| Réunion | ../.. | ../.. | ../.. |
Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations pour les entrepreneurs non assimilés salariés du commerce, de l’industrie et des services & les professions libérales non règlementées avec le FAF AGEFICE
L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) des dirigeants non salariés et de leurs conjoints collaborateurs des entreprises du Commerce, de l’Industrie et des Services.
Voici ci-dessous les principales conditions de financements des formations par l’AGEFICE :
Sources : Site internet de l’AGEFICE.
| Taux « en groupe et en présentiel » | Taux « en groupe et à distance » | Budget maximum par an | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|---|
| 35€/heure | 35€/heure | 2100€ si CPF >= 10€ 210€ si CPF > 0€ | 1 mois recommandé |
Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations pour les travailleurs indépendants ou gérants majoritaires (TNS) et professions libérales (sauf médecins) avec le FIF PL
Le FIF PL est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) des travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS).
Voici ci-dessous les principales conditions de financements des formations par le FIF PL. Cependant pour plus de précisions, merci de vous référer à la page dédiée aux critères de prise en charge du FIF PL en sélectionnant le code NAF de votre activité afin d’obtenir des informations précises selon votre profil.
Sources : Site internet du FIF IL.
| Taux « en présentiel » | Taux « à distance » | Budget maximum par an | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|---|
| 250€-300€/jour | 250€-300€/jour | 750€-1200€/cotisant | avant la formation |
Aides pour la digitalisation des TPE :
Financements des formations pour les artistes-auteurs avec l’AFDAS
L’Afdas est l’organisme gestionnaire du fonds de formation des artistes-auteurs et opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
Voici ci-dessous les principales conditions de financements des formations par l’AFDAS. Attention, les plafonds annuels s’entendent pour l’entreprise et pas par salarié/auteur/artiste.
Sources : Site internet de l’AFDAS.
| AFDAS | Plafonds annuels | Délais de dépôt de dossier |
|---|---|---|
| Entreprise de moins de 11 salariés non assujettie à la TVA | 3350€/an/entreprise | avant la formation |
| Entreprise de moins de 11 salariés assujettie à la TVA | 3200€/an/entreprise | avant la formation |
| Entreprise de 11 à 49 salariés non assujettie à la TVA | 4200€/an/entreprise | avant la formation |
| Entreprise de 11 à 49 salariés assujettie à la TVA | 3800€/an/entreprise | avant la formation |
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Développer « Mon commerce en ligne » :
- Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles (*) : prise en charge à 100 % de la dépense,
- Au-delà de 500 € de dépenses éligibles (* ): prise en charge de 50 % des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €.
- Cette aide s’adresse aux commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise), qui vendent des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente, à des particuliers. Elle s’adresse également aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers. Sont exclues de ce dispositif les professions libérales.
Sources : Développer « Mon commerce en ligne » – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Aide exceptionnelle à l’investissement COVID 19 – Financer mon investissement »Commerce et Artisanat » :
- Prise en charge d’une partie des frais d’investissements pour votre local commercial.
- Subvention plafonnée à 5000€ sur présentation des factures et/ou devis signés.
- Taux de financement jusqu’à 25 % des frais éligibles.
- Attention, une partie des frais liés à la vente à emporter et à la livraison à domicile pourront être pris en charge (aides cumulables – dossier unique à déposer en ligne sur la même plateforme).
Autres aides :
- Réussir la transition numérique de votre entreprise
- Aide à la diversification touristique en territoire de montagne hors saison hivernale
- L’Aide au commerce, à l’artisanat et aux services Loire Forez
- Aide aux petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat de Saint-Étienne Métropole
- Aide aux investissements des entreprises du commerce, de l’artisanat, ou de service de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche
- Fonds d’intervention local de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Bourgogne-Franche-Comté
- Programme Kapnumerik » avec par les Chambres de Commerce et de l’Industrie
- Programme Numeric’artisanat avec les Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Aide au développement d’outils numériques dédiés au tourisme
- Aide aux librairies indépendantes
- Le dispositif Croissance – Aide au conseil stratégique
- Le soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Bretagne
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Centre-Val de Loire
Le Chèque Numérique :
- 500 € pour les artisans, commerçants et indépendants ayant fait l’objet d’une fermeture administrative lors du second confinement débuté au 31 octobre 2020.
- Projets autour de l’internet : création/refonte, conseils, click-and-collect, marketplace…
Sources : Aide Chèque Numérique de la Région Centre-Val de Loire
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité de Corse
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Grand Est
- Aide de la Chambre de Métiers d’Alsace
- Prêt Rebond Grand Est
- Aide aux entreprises d’utilité sociale
- Dispositif ALICCE
- Dispositif Beecome de l’Eurométropole de Strasbourg
- Aide à l’investissement pour le commerce de proximité de l’Eurométropole de Strasbourg
- Aide à l’investissement productif de la Communauté urbaine du Grand Reims
- Aides économiques de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
- Aide communautaire aux entreprises (ACE) de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
- Aide communautaire à l’investissement des commerçants, artisans et entreprises de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Guadeloupe
Le chèque TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) :
- 80% des investissements pour la création ou mise à jour d’un site internet vitrine ou boutique avec intégration du paiement sécurisé
- 40% des investissements pour l’acquisition de matériel et/ou de logiciels
- 80% des montants investis pour la sécurisation des systèmes informatiques (Audit, Sauvegarde, Antivirus)
- Plafond de 10.000€ d’aides cumulées par an
Sources : Le chèque TIC
Autre aide :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Guyane
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Hauts-de-France
Aide de 500 euros pour les commerces et TPE :
- Projets admissibles :
- mise en place d’un site de e-commerce (iLoveFood/Fotostudio/SimplyBook.me)
- développement d’un service de click and collect (iLoveFood)
- amélioration des fonctionnalités des outils existants pour développer la vente en ligne (Fotostudio/SimplyBook.me)
- apporter un nouveau service à la clientèle (iLoveFood/Fotostudio/SimplyBook.me)
- Cette aide doit permettre d’accroitre le chiffre d’affaires
Sources : Aide 500 euros pour les commerces et TPE
L’Investissement Numérique des Artisans Commerçants et des entreprises de l’Économie Sociale et solidaire :
- 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1200 €, soit 1920€ d’investissement cumulés
- Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles
- Solution idéale pour les restaurateurs souhaitant mettre en place un système de Click-and-Collect incluant logiciel, matériel informatique et formation dédiée (iLoveFood)
- Aide cumulable avec l’aide de 500€ pour les commerces et TPE décrite dans le paragraphe juste au-dessus
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Île-de-France
Chèque numérique pour un commerce connecté (Volet 1)
- Projets admissibles :
- abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…),
- publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés,
- référencement, nom de domaine, hébergement,
- abonnement logiciel de création de site en SaaS,
- abonnement ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, clickandcollect…),
- formation,
- services de livraison,
- location/abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion,
- investissements pour la digitalisation de l’entreprise
- Entreprises ciblées :
- Codes NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96 (hors entreprises pure player Internet ou ayant des activités dans les filières suivantes :
- numérique
- finances et immobilier
- organismes de formations
- conseils et bureaux d’études
- Codes NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96 (hors entreprises pure player Internet ou ayant des activités dans les filières suivantes :
Sources : Chèque numérique pour un commerce connecté (Volet 1)
TP’up pour accompagner les stratégies de croissance sur 12 à 18 mois des TPE
- 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1200 €, soit 1920€ d’investissement cumulés
- Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles
- Solution idéale pour les restaurateurs souhaitant mettre en place un système de Click-and-Collect incluant logiciel, matériel informatique et formation dédiée (iLoveFood)
- Aide cumulable avec l’aide de 500€ pour les commerces et TPE décrite dans le paragraphe juste au-dessus
Sources : TP’up
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité Territoriale de Martinique
Le Pass Transformation numérique :
- Projets admissibles :
- Création ou refonte de site vitrine ou permettant la vente en ligne
- Mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux
- Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation des performances
- Prestations liées au référencement du site et son ergonomie
- Formation aux usages numériques
- Formation et accompagnement à la prise en main d’outils numériques etc.
- Modernisation du système d’information
- Mise en place d’outils collaboratifs, d’automatisation etc.
- Mise en place d’outils de gestion en ligne
- Mise en place d’un ERP, CRM, etc.
- Financement de 50% des investissements et plafond de 10.000€
Sources : Le Pass Transformation numérique (à partir de la page 16 du document PDF)
Aide d’urgence à la transformation numérique DIJITAL TPE :
- Projets admissibles :
- Création ou refonte de site Internet
- Solution de vente en ligne
- Optimisation référencement
- Réseaux Sociaux / Community management
- Outil de gestion et logiciel bureautique/comptable/graphique
- Formation et assistance aux outils numériques
- Conseil et accompagnement à la mise en œuvre du télétravail
- Sécurité des données
- Matériel informatique (ordinateur, tablette, imprimante, appareil photo, …)
- Financement jusqu’à 80% des investissement et jusqu’à 8.000€ de subvention
- Possibilité de cumul avec la limite de 80% d’aides publiques
Sources : Aide d’urgence à la transformation numérique DIJITAL TPE
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Normandie
Impulsion Transition Numérique :
- Bénéficiaires :
- Toutes formes d’entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui répondent à la définition de la microentreprise, employant moins de 10 personnes (et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros)
- Ne sont pas admises les structures de type auto-entreprises, les professions libérales, les entreprises exerçant des activités de banque et assurance, les entreprises franchisées
- Projets admissibles :
- audit et diagnostic
- site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels
- solution e-commerces
- certification, design de process de productions
- formations
- investissements matériels et immatériels en lien avec le projet de transition numérique (logiciel de CRM, matériels informatique, etc.)
- Subvention de 50 % des investissements éligibles (1.000€ max/jour pour les services de conseils)
- Aide maximum de 5.000€ sur une période de douze mois avec possibilité de sollicitation de deux aides au plus
Sources : Impulsion transition numérique
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Nouvelle-Aquitaine
- Chèque transformation numérique
- Chèque E-commerce
- Programme TPE numérique
- Aide au conseil en stratégie numérique
- Aide au développement de très petites entreprises (TPE)
- Fonds d’aide d’urgence à la digitalisation des commerces et artisans de Bordeaux Métropole
- Dispositif Briv’Accélère de l’Agglo de Brive
- Aide à la transformation numérique Limoges Métropole
- Aides économiques de Grand Dax Agglomération
- Aide au soutien de l’activité économique dans les centres bourgs de la Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
- Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources
Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité de Nouvelle-Calédonie
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Occitanie
Dispositif L’OCCAL – Volet Investissements
- Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
- Plafond d’aide : 23 000 €
- Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €.
Sources : Le fonds L’Occal
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Pays de la Loire
Subvention Pays de la Loire Conseil
- Subvention pour financer des services de conseils externes à l’entreprise pour la mise en place de stratégie de digitalisation
- Taux d’aide 50 % du montant HT des coûts de conseils avec un minimum de 3.000€ HT
- Plafond de 15.000€ de subventions sur trois ans
Sources : Conseil numérique
Subvention Investissement numérique
- Subvention pour l’achat d’outils et de matériels pour la mise en place de stratégies digitales
- Taux d’aide 50 % du montant HT un montant d’investissement minimum de 5.000€ HT
- Plafond de 15.000€ de subventions sur trois ans
Sources : Investissement numérique
Autres aides :
Aides pour la digitalisation des TPE :
Collectivité de Polynésie française
Aide à l’équipement des petites entreprises
- Subvention pour financer l’investissement d’équipements professionnels, dont du matériel informatique
- Jusqu’à 50 % du montant de l’investissement HTVA dans la limite de 3.000.000 Francs Pacifique (environ 25.000€)
Aides pour la digitalisation des TPE :
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dispositif Dispositif RÉACTION Commerçants et Artisans
- Subvention d’investissement aux entreprises, artisans, commerçants
- Montant de l’aide compris entre 2.000€ et 5.000€
- Champs d’intervention – Acquisition ou le développement d’outils numériques :
- Équipement informatique
- Logiciels de commandes/paiement en ligne
- Logiciels de gestion de la relation client/gestion de la relation avec les fournisseurs
- Solutions de click & collect y compris les frais d’installation et la formation
- Solutions de système de QR code
- Création de sites internet/plates-formes de commercialisation
- Aménagements spécifiques et achats permettant la mise en œuvre de solutions de vente en ligne, retrait et livraison de commande, etc…
- Etc.
Sources : Dispositif RÉACTION Commerçants et Artisans
