Quelles sont les mentions légales obligatoires à publier sur son site internet ?
Aujourd’hui, le site Internet est l’outil marketing principal de toutes entreprises. Mais gérer un site internet implique également de respecter des règlementations strictes. Et plus particulièrement la publication d’une page de mentions légales.
Vous trouverez sur ce lien du site Service Public toutes les informations obligatoires :
Et au-delà des informations légales traditionnelles, il y a également deux types de choses qui sont souvent méconnues :
- La déclaration d’utilisation de Cookies (réglementation européenne),
- La déclaration de collecte d’informations auprès de la CNIL.
Dans un premier temps, je vous propose de gérer ces deux derniers points, avant d’aborder la question de savoir comment préparer simplement et rapidement les mentions légales de son site Internet.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute. Existants depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
En pratique, les cookies sont des informations qui sont enregistrées par les navigateurs internet des visiteurs, afin de personnaliser la visite de celui-ci.
Par exemple, les cookies permettent de reconnaître un ancien visiteur afin de personnaliser les contenus, se rappeler de ses informations de connexion ou encore de ses informations personnelles.
Les sites de photographes sont-ils concernés par les cookies ?
La CNIL précise dans l’article 32 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par une ordonnance du 24 août 2011) impose une obligation de consentement préalable pour toutes utilisations de cookies.
Même si de base, les sites Internet des photographes n’ont pas de fonctionnalités qui exploitent de base les cookies, certaines fonctions additionnelles exploitent cette technologie.
Et parmi l’une d’entre-elles, c’est les systèmes de commentaires chers aux blogs (WordPress ou autres technologies). Car en s’enregistrant sur votre site pour commenter, c’est là qu’un cookie s’installe et que votre site exploitera pour entre autres reconnaître un visiteur déjà enregistré.
D’autres exemples sont les systèmes de statistiques de visites sur votre site ou encore les outils spécialisés pour les réseaux sociaux, qui également usent des cookies en abondance.
Donc oui, la majorité des sites de photographes utilisent des cookies, qu’on le sache ou non.
Pour en savoir plus :
Comment ajouter une mention d’utilisation de cookies sur un site sous WordPress ?
Les extensions pour WordPress pour ajouter une mention d’utilisation de cookies ne manquent pas. Mais en voici un qui semble faire l’unanimité et qui est en plus est presque (88%) traduit en français :
- Cookie Notice par dFactory : https://fr.wordpress.org/plugins/cookie-notice/
Pour installer cette extension, voici une vidéo de présentation :
Comment ajouter une mention d’utilisation de cookies sur un site qui n’est pas sous WordPress ?
Dans le cas où votre site n’est pas basé sous la technologie WordPress, il existe des solutions pour ajouter facilement et avec très peu de code HTML/JavaScript cette mention obligatoire.
Il en existe beaucoup, en voici un qui est complètement gratuit et personnalisable :
L’installation du code dépend du système que vous utilisez pour gérer votre site internet. Peut-être le mieux serait que vous fassiez appel à votre webmaster ou à une personne qui pourrait faire cette opération pour vous directement.
Comment déclarer à la CNIL la collecte de données ?
Vous devez déclarer à la CNIL à partir du moment où vous allez conserver des données collectées au travers de votre site internet dans un but de relance commerciale par exemple.
Pour cela, il existe une procédure simplifiée qui est disponible en ligne pour obtenir un numéro de déclaration de fichier informatique :
- Rendez-vous sur cette page : https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action
- Cliquez sur le bouton localisé dans la partie « 1. Déclaration normale » et nommé « Déclaration normale ».
- Remplissez les champs d’informations du formulaire.
La CNIL propose un mode d’emploi en ligne également si vous ne savez pas comment procéder au remplissage des informations légales réclamées par celle-ci :
Comment générer facilement des mentions légales complètes pour son site internet ?
La dernière étape sera de compiler toutes les informations dans un texte de mentions légales. Et pour cela, il y a des sites qui proposent générer automatiquement cela :
- http://generateur-de-mentions-legales.com/generateur/
- http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
Qui contacter si j’ai besoin d’aide ?
Samuel propose des services personnalisés facturés à la minute. Cliquez ici pour en savoir plus sur les services personnalisés aux photographes professionnels proposé par Samuel Malarik.
